J.O. 97 du 24 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07503

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 avril 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


NOR : PRMX0407306A



Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du Premier ministre :


Conseiller budgétaire


M. Jérôme Fournel.


Conseiller technique


M. Paul Mordant.


Article 2


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller chargé de la communication au cabinet du Premier ministre exercées par M. Dominique Ambiel.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2004.


Jean-Pierre Raffarin